Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 122 décisions.
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 880028 et 880074 - Silver Wings Leasing Ltd.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1990-A-162 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélitour Ltée - Licence no 882850.
Référence no M4205-H35-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882850, Hélitour Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que Transports Canada a...
1990-A-160 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Charlo Flying Club Inc. - Licence no 890449.
Référence no M4205-C237-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890449, Charlo Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-161 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF à l'installation par la Communauté Régionale de l'Outaouais (ci-après la Communauté) de deux conduites de refoulement le long de l'emprise et du pont de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 115,9 de la subdivision Lachute,...
1990-A-164 | Arrêté | 1990-05-09
le 9 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883697 et 883698 - Wawa Airways Inc.
Références nos M4205-W14-4M4205-W14-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883697, Wawa Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
1990-A-163 | Arrêté | 1990-05-09
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Clinton Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
261-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
260-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. de Bloomington (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
257-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par 306378 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Athabasca (Alberta).
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
259-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882109.
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A65-4
No 90111 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
258-A-1990 | Décision | 1990-05-07