Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 36 décisions.
le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90477 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-495 | Arrêté | 1990-09-12
le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Agrotors Canada Limited - Licence no 883484.
Référence no M4205-A58-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883484, Agrotors Canada Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-494 | Arrêté | 1990-09-11
le 11 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par David A. Werner et Judy K. Werner faisant affaires sous la raison sociale de Diamond Aviation - Licence n° 881185.
Référence n° M4895-D22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-493 | Arrêté | 1990-09-11
le 10 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205-N15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883403, Nestor Falls Bait & Tackle Ltd. (ci-après la licenciée)...
1990-A-490 | Arrêté | 1990-09-10
le 10 septembre 1990
RELATIF aux licences nos 880762, 880763 et 880764 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4205-C11-5M4205-C11-4M4895-C11-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880762, Canada West Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU qu...
1990-A-491 | Arrêté | 1990-09-10
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 11219 du 23 décembre 1987 - Regent Air Limited.
Référence n° 2-R373-1
ATTENDU que par la décision n° 11219 du 23 décembre 1987, Regent Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (...
1990-A-480 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision n° 9754 du 7 mai 1986 - Friendship Air Alaska, Inc.
Référence n° M4895-F57-3
ATTENDU que par la décision n° 9754 du 7 mai 1986, Harold's Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-...
1990-A-482 | Arrêté | 1990-09-06
le 6 septembre 1990
RELATIF à la décision no 9955 du 23 juillet 1986 en ce qui a trait à l'autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) - Avionair Inc.
Référence no 2-A778-4
ATTENDU que par la décision n° 9955 du 23 juillet 1986, Avionair Inc...
1990-A-481 | Arrêté | 1990-09-06
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. -Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-472 | Arrêté | 1990-09-04
le 4 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-473 | Arrêté | 1990-09-04