Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
le 26 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Associated Engineering (B.C.) Ltd. au nom de la Burlington Northern Railroad (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir...
1990-R-529 | Arrêté | 1990-09-26
le 24 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
1990-R-528 | Arrêté | 1990-09-24
le 24 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Fox Coulee Aviation Inc. - Licences nos 883458, 883459 et 883460.
Références nos M4205-F54-...
1990-A-527 | Arrêté | 1990-09-24
le 24 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur par Page Flight Services Ltd. - Licences nos 882089, 882090 et 882091.
Références nos M4205-P16-4M4205-P16-...
1990-A-526 | Arrêté | 1990-09-24
Ne requiert pas une licence de l'Office - Organisme de Maintenance de Transports Canada
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klarenbach Aviation Ltd. - Licences nos 882744 et 882745.
Références nos M4205...
1990-A-525 | Arrêté | 1990-09-21
le 21 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-523 | Arrêté | 1990-09-21
le 21 septembre 1990
RELATIF à l'arrêté n° 1990-R-340 en date du 6 juillet 1990, lequel autorisait la Corporation de la ville de Burlington à reconstruire et élargir le passage inférieur servant à faire passer la ligne Guelph, incluant la construction d'un passage réservé aux piétons le long de la...
1990-R-524 | Arrêté | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Deltri Experts-conseils Ltée, au nom de la ville de St-Rémi (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-509 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services - Licence nos 890018 et 890019.
Références nos M4205-L98-...
1990-A-510 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlantic Aviation Corporation - Licence n° 881030.
Référence n° M4895-A230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881030, Atlantic Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-511 | Arrêté | 1990-09-20