Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l...
1991-R-416 | Arrêté | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Sliding Hills no 273 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1991-R-417 | Arrêté | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à une demande présentée par GCG Dillon Consulting Limited, au nom du comté de Strathcona no 20, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-418 | Arrêté | 1991-08-08
le 8 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883340 et 883341 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4205-A274-4-1M4895-A274-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1991-A-419 | Arrêté | 1991-08-08
le 7 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987 - Kimsquit Air Limited.
Référence no 2-K199-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-94-10728 du 25 mai 1987, Kimsquit Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1991-A-415 | Arrêté | 1991-08-07
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boileau & Associés Inc., au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-410 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Young's Ridge, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 46,32 de la subdivision...
1991-R-411 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air.
Référence no 2-N373-1
ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1990-A-432.
Référence no M4895/J45-4-1...
1991-A-413 | Arrêté | 1991-08-06