Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 581 décisions.
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée...
194-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'exploiter la route Toronto-...
192-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre en vue d'annuler la licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
189-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation en vue d'annuler la licence no 040107.
Référence no M4211/A988-2
JCS Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transportation Corporation (ci-après la licenciée...
188-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre la République tchèque et Montréal (Québec) Canada le 6 mai 2006.
Référence no M4820/C11
Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après...
191-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 28 mars 2006
DEMANDE présentée par 3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair en vue de suspendre la licence no 962175.
Référence no M4210/A699-1
3112390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Wheelair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
190-A-2006 | Décision | 2006-03-28
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service tout-cargo à partir d'Amsterdam, dans les Pays-Bas, jusqu'à Toronto (Ontario), au Canada...
187-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Chicago Jet Group, LLC de Sugar Grove, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
186-A-2006 | Décision | 2006-03-27
La licence est annulée à compter du 27 juin 2006
le 27 mars 2006
DEMANDE présentée par Publicité Aéro-Gramme Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962308 et 967094.
Références nos M4210/P182-1M4210/P182-2
Publicité Aéro-Gramme Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
185-A-2006 | Décision | 2006-03-27
le 24 mars 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des autorisations extra-bilatérales afin d'exploiter des services internationaux réguliers de transport de passagers à destination...
184-A-2006 | Décision | 2006-03-24