Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 123-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sunrise Aviation Co. Inc. - Licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Aux termes de la...
2006-A-35 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à une demande présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) a...
2006-A-34 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Western Express Air Lines Inc. - Licences nos 962232 et 967053.
Références nos M4210/W174-1M4210/W174-2
Aux termes de la licence no 962232, Western Express Air Lines Inc. (ci-après...
2006-A-37 | Arrêté | 2006-01-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 372-A-2006
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-36 | Arrêté | 2006-01-23
le 23 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2006-A-38 | Arrêté | 2006-01-23