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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 novembre 2006
DEMANDE déposée par Vidéotron ltée en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada ordonne la construction et répartisse les obligations des parties l'égard du franchissement par desserte de...
611-R-2006 | Décision | 2006-11-03