Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 59 décisions.
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, à...
475-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 27 septembre 2007
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
482-A-2007 | Décision | 2007-09-27
le 26 septembre 2007
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la...
474-A-2007 | Décision | 2007-09-26
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Skagway Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
472-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'annuler la licence no 972132.
Référence no 4210/P57-1
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de...
471-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
473-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SICHEM NEW YORK », un pétrolier du Singapour, afin de transporter des produits pétroliers blancs à partir de l'un ou l...
469-W-2007 | Décision | 2007-09-24
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et Continental Connection en vue d'annuler la licence no 980188.
Référence no M4211/C532-3
Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et...
467-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le 24 septembre 2007
DEMANDE présentée par Laminair Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010080.
Référence no M4210/L192-1
Laminair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
468-A-2007 | Décision | 2007-09-24
le September 24, 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 115666 de la Commission des transports du Canada en date du 14...
470-R-2007 | Décision | 2007-09-24