Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 septembre 2010
PLAINTE déposée par Catherine Matchett contre Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4120-3/10-02008
INTRODUCTION
[1] Catherine Matchett a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) de la...
397-C-A-2010 | Décision | 2010-09-17
le 8 septembre 2010
DEMANDE déposée par Vladimir Kouznetchik pour une révision de la décision no LET-C-A-134-2010 du 16 août 2010.
Référence no M4120-3/10-04995
DEMANDE
[1] Le 16 août 2010, Vladimir Kouznetchik a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de...
378-C-A-2010 | Décision | 2010-09-08