Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 avril 2006
RELATIVE à la décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 - Jim Derksen et le Conseil des Canadiens avec déficiences c. Air Canada.
Référence no U3570/05-2
CONTEXTE
Dans sa décision no 418-AT-A-2005 du 30 juin 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-...
245-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-26
le 19 avril 2006
DEMANDE de révision de la décision no LET-AT-A-319-2005 en date du 8 décembre 2005 déposée par Eric Tucker au nom de sa fille Myka Tucker-Abramson.
Référence no U3570-14/04-1
DEMANDE
[1] Le 23 décembre 2005, Eric Tucker a, au nom de sa fille, Myka Tucker-Abramson, déposé auprès...
236-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-19
le 5 avril 2006
RELATIVE à la décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 – Isabella G. Brown contre Air Canada.
Référence no U3570/00-83
CONTEXTE
Dans sa décision no 260-AT-A-2002 du 17 mai 2002 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande...
216-AT-A-2006 | Décision | 2006-04-05