Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-65 sur 65 décisions.
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G87-4
No 90168 au...
244-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à l'Aéroport international de Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION...
247-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 890343 imposée par la décision no 88-A-1990 du 14 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90255 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
246-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 90044 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la...
245-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de desservir également Kasabonika (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89592 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
248-A-1990 | Décision | 1990-05-01