Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1301-1310 sur 1930 décisions.
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par Bosun's Charters Ltd., au nom de Windworks Sailing Center Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VOLANT », un voilier américain, afin d'effectuer des croisières côtières de longue...
193-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
194-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 13 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de gasoil pour un voyage de Nanticoke (Ontario) à Sept-...
189-W-2004 | Décision | 2004-04-13
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ...
187-W-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 7 », un chaland de charge submersible norvégien, afin de transporter le tablier et le bras de torche de la...
188-W-2004 | Décision | 2004-04-08
le 6 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO ALLIANCE », un navire de soutien de plongée bahamien, afin d'assister à...
181-W-2004 | Décision | 2004-04-06
le 2 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de gasoil pour un voyage à partir de Nanticoke (Ontario...
178-W-2004 | Décision | 2004-04-02
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM CHALLENGER » et du « RAMFORM VALLIANT », deux navires de recherche sismique...
162-W-2004 | Décision | 2004-03-29
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de...
147-W-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORETELLER », un cargo roulier et porte-conteneurs suédois afin d'assurer un service régulier d'approvisionnement entre...
152-W-2004 | Décision | 2004-03-25