Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1351-1360 sur 1930 décisions.
le 5 novembre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKS TAGUS », un vraquier-pétrolier norvégien, afin de transporter environ 98 000...
629-W-2003 | Décision | 2003-11-05
le 30 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping (Canada) Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un...
625-W-2003 | Décision | 2003-10-30
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Trinav Shipping (B.C.) Ltd., on behalf of Pirelli Cavi e Sistemi Energia, S.p.A., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GIULIO VERNE », un navire d'installation de câbles sous-marins...
599-W-2003 | Décision | 2003-10-23
le 21 octobre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO » un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'...
591-W-2003 | Décision | 2003-10-21
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Seabase Limited qui elle agit pour le compte de Maersk Company Nova Scotia Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MAERSK SUPPORTER ou du...
553-W-2003 | Décision | 2003-10-02
le 26 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VICTORIA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ...
547-W-2003 | Décision | 2003-09-26
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NANTUCKET CLIPPER » et du « M.V. CLIPPER ADVENTURE » des navires à passagers...
538-W-2003 | Décision | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM VIKING », un navire de recherche sismique norvégien, pour compléter...
536-W-2003 | Décision | 2003-09-19
le 18 septembre 2003
DEMANDE de révision de la décision no 427-W-2003 du 23 juillet 2003 présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/P5-1
DEMANDE...
534-W-2003 | Décision | 2003-09-18