Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1391-1400 sur 1930 décisions.
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASTRA », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole brut pour un voyage à...
312-W-2003 | Décision | 2003-05-30
le 30 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OKEANIS », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques de pétrole...
311-W-2003 | Décision | 2003-05-30
le 29 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PRIDE OF BALTIMORE II », un grand voilier américain, afin de transporter jusqu'à six passagers recevant une formation de navigation...
304-W-2003 | Décision | 2003-05-29
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques...
301-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 27 mai 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KYEEMA SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 110 000 tonnes métriques...
300-W-2003 | Décision | 2003-05-27
le 23 mai 2003
DEMANDE présentée par Tall Ships Sarnia conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EUROPA », un grand voilier néerlandais, afin de transporter jusqu'à 50 passagers recevant une formation de navigation à voiles...
288-W-2003 | Décision | 2003-05-23
le 22 mai 2003
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur le...
284-W-2003 | Décision | 2003-05-22
le 15 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger du pétrole brut...
266-W-2003 | Décision | 2003-05-15
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRIBUTE », un pétrolier libérien, afin de transporter du pétrole en un voyage depuis...
236-W-2003 | Décision | 2003-05-02
le 2 mai 2003
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VANCOUVER SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter des chargements d'environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
237-W-2003 | Décision | 2003-05-02