Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 75 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-545
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tatonduk Outfitters, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Tatonduk Flying Service faisant affaires sous la raison sociale d'Air Cargo...
2001-A-532 | Arrêté | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Conair Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Conair Helicopters - Licences nos 962313 et 967097.
Références nos M4210/C496-1M4210/C496-2
Aux termes de la licence no 962313,...
2001-A-531 | Arrêté | 2001-11-16
le 16 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skylink Aviation Inc. - Licences nos 962378 et 967142.
Références nos M4210/S322-1M4210/S322-2
Aux termes de la licence no962378, Skylink Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-530 | Arrêté | 2001-11-16
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bertea/Aviation, Inc. - Licence no 967739.
Référence no M4211/B115-2
Aux termes de la licence no 967739, Bertea/Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-529 | Arrêté | 2001-11-15
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air Portugal et TAP - Licences nos 975126 et 977279.
Références nos...
2001-A-528 | Arrêté | 2001-11-15
le 15 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-527 | Arrêté | 2001-11-15
le 14 novembre 2001
RELATIF à une demande de Genesis Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre les États-Unis d'Amérique et le Canada pour le transport de l'équipe...
2001-A-526 | Arrêté | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3713245 Canada Limited exerçant son activité sous le nom d'Above and Beyond Heli-Tours - Licences nos 000112 et 000113.
Références nos M4210/A865-1M4210/A865-2
Aux termes de la...
2001-A-525 | Arrêté | 2001-11-14
le 13 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'...
2001-A-524 | Arrêté | 2001-11-13
le 9 novembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977378 imposée par l'arrêté no 2001-A-499 du 6 novembre 2001 - AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence no 977378, AOM Minerve S.A. exerçant son activité...
2001-A-523 | Arrêté | 2001-11-09