Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-119 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Corporation de la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
2001-AGR-120 | Arrêté | 2001-04-04
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. - Licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
Aux termes de la licence no 962103, Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité...
2001-A-116 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-117 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 962404 imposée par l'arrêté no 2001-A-76 du 7 mars 2001 - Saltwater West Enterprises Ltd.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-121 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de Mississauga conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la...
2001-AGR-118 | Arrêté | 2001-04-03
le 3 avril 2001
RELATIF à une demande présentée par le Conseil des Canadiens avec déficiences visant la prise d'un arrêté provisoire aux termes des paragraphes 27(1) et 28(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et d'un arrêté définitif aux termes de l'article 172 de la loi...
2001-AT-R-122 | Arrêté | 2001-04-03