Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 217 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2020-136 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela, signé le 26...
A-2020-135 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la fédération de Russie, signé le 18 décembre 2000,...
A-2020-134 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, énoncée dans un procès‑verbal signé...
A-2020-132 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Singapour, énoncée dans un...
A-2020-133 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout‑cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès‑verbal signé le...
A-2020-131 | Détermination | 2020-07-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la république de Cuba énoncée dans un procès-verbal signé le 8 mai 20015 (...
A-2020-130 | Détermination | 2020-07-08
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « UBC CYPRUS », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Chypres, afin de transporter un...
W-2020-129 | Détermination | 2020-07-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur les services aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong, signé le 24 juin 1988 ( Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2020-127 | Détermination | 2020-07-06
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2020-128 | Détermination | 2020-07-06