Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
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- 2003 1385 Apply 2003 filter
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- 2001 1309 Apply 2001 filter
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- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B21-3
Par la décision no 90-A-1989 du 17 février 1989, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
643-A-1989 | Décision | 1989-12-20
le 20 décembre 1989
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882894.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-E18-4
No 89508 WR au rôle
Edmonton Flying Club (ci-après le demandeur) a...
644-A-1989 | Décision | 1989-12-20
le 20 décembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-422 | Arrêté | 1989-12-20
le 20 décembre 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-23585 du Comité des transports par chemin de fer en date du 8 septembre 1976, laquelle autorisait l'amélioration du passage à niveau au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-Étienne, au...
1989-R-423 | Arrêté | 1989-12-20
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par George Air Service, Inc. de Anchorage (Alaska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
642-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. de Joliet (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
641-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir Goose Bay, Black Tickle, Cartwright, Davis Inlet,...
639-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
DEMANDE présentée par Jet Fret, Compagnie Française de Transport de Fret Aérien S.A., exerçant son activité sous le nom de Jet Fret en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de...
640-A-1989 | Décision | 1989-12-19
le 19 décembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de...
1989-R-421 | Arrêté | 1989-12-19
le 18 décembre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'annuler la licence no 883608.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B78-5
Aux termes de la licence no 883608, Buffalo Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
638-A-1989 | Décision | 1989-12-18