Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 783 décisions.
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Cargair Ltée en vue de maintenir la suspension des licences nos 962499 et 977151.
Références nos M4210/C30-1M4210/C30-2
Dans son arrêté no 2011-A-1, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-67 | Arrêté | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Qatar Airways (Q.C.S.C.) en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/Q39-4
Qatar Airways (Q.C.S.C.) (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
2011-A-68 | Arrêté | 2011-02-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-73
le 16 février 2011
SUSPENSION de la licence no 967575 de Bullock Charter, Inc.
Référence no M4211/B82-2
Bullock Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2011-A-69 | Arrêté | 2011-02-16
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en son nom et au nom d'I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
42-A-2011 | Décision | 2011-02-16
le 15 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada, et au nom de Scandinavian Airlines System (...
41-A-2011 | Décision | 2011-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-71
le 15 février 2011
SUSPENSION de la licence no 020129 de Quality Jet, LLC.
Référence no M4211/Q23-2
Quality Jet, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-66 | Arrêté | 2011-02-15
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (demanderesse) a demandé...
37-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada et de Middle East Airlines Airliban S.A.L.,...
38-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ursus Aviation en vue de maintenir la suspension de la licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Dans sa décision no 82-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
36-A-2011 | Décision | 2011-02-11
le 11 février 2011
DEMANDE présentée par Aitheras Aviation Group, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1127-2
Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée) est autorisée à...
2011-A-65 | Arrêté | 2011-02-11