Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 451-460 sur 554 décisions.
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Direct Flight B.C. Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920129 et 920298.
Références nos M4205/D72-5-1M4895/D72-4-1
Nos 960196960197 au rôle
Direct Flight B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
106-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 16 février 1996
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
104-A-1996 | Décision | 1996-02-16
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs...
99-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 960221960222 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T....
102-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/A355-4-...
100-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 920282, 920283 et 920284.
Références nos M4205/D73-4-1M4205/D73-5-1M4895/D73-4-1
Nos 960208960209960210 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
101-A-1996 | Décision | 1996-02-15
le 14 février 1996
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E, sauf pour la desserte de Red Bay, Square Islands et Churchill Falls (Terre-Neuve); St-...
98-A-1996 | Décision | 1996-02-14
le 14 février 1996
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
97-A-1996 | Décision | 1996-02-14
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international Dulles) États-Unis d'Amérique et Toronto (aéroport...
174-A-1996 | Décision | 1996-02-12
le 20 mars 1996
DEMANDE présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Nashville (Tennessee) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) Canada.
Référence no M4895/C106-6-1
No 960332 au rôle
Comair, Inc. (ci-après la...
173-A-1996 | Décision | 1996-02-12