Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 644 décisions.
le 23 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Midatlantic Minerals Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la décision no LET-W-28-1998 du 11 février 1998.
Référence no W9125/M19/98-1
DEMANDE
Dans une lettre du 12 février 1998,...
316-W-1998 | Décision | 1998-06-23
le 23 juin 1998
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C470-1
No 980552 au rôle
Cree Lake Air...
317-A-1998 | Décision | 1998-06-23
le 22 juin 1998
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de rétablir les licences nos 975106 et 977254.
Références nos M4211/N126-3M4211/N126-2
Nos 980555980556 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
314-A-1998 | Décision | 1998-06-22
le 19 juin 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980600 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
312-A-1998 | Décision | 1998-06-19
le 19 juin 1998
DEMANDE de révision présentée par Invest-Hyp Inc., conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la révision de la décision no 259-W-1998 en date du 1er juin 1998.
Référence no W9125/I22/98-1
DEMANDE
Invest-Hyp Inc. (ci-après...
313-W-1998 | Décision | 1998-06-19
le 18 juin 1998
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de rétablir la licence nº 977166.
Référence nº M4211/N185-2
Nº 980595 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane...
311-A-1998 | Décision | 1998-06-18
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation en vue d'annuler la licence no 967652.
Référence no M4211/S402-2
No 980578 au rôle
American Flight Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron...
307-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser, les 17, 19, 21, 22 et 24 mars 1998, des aéronefs de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière.
Référence no M4835-3-18
No 980195AG au...
308-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la raison sociale de Med...
310-A-1998 | Décision | 1998-06-17
le 17 juin 1998
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet en vue de suspendre les licences nos 970189 et 970190.
Références nos M4210/S414-1M4210/S414-2
Nos 980561980560 au rôle
Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet (ci-...
306-A-1998 | Décision | 1998-06-17