Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 685 décisions.
le 6 décembre 2001
DEMANDE présentée par Ukrainian Cargo Airways en vue d'obtenir des autorisations de transporter du fret international, sous douane, en transit via l'aéroport international de Mirabel et les aéroports de Hamilton, de Windsor et de Gander dans le cadre de vols à destination et en...
634-A-2001 | Décision | 2001-12-06
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
633-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par Transwest Air Limited Partnership, par l'entremise de ses partenaires, 101008427 Saskatchewan Ltd. et 101004597 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Transwest Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
632-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
631-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 5 décembre 2001
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
630-A-2001 | Décision | 2001-12-05
le 4 décembre 2001
DEMANDE présentée par Uzbekistan Havo Yullary (Uzbekistan Airways) conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols...
629-A-2001 | Décision | 2001-12-04
le 30 novembre 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Belleville pour que l'Office des transports du Canada détermine la quote-part de chacune des parties à l'égard de l'entretien du système d'avertissement et de la surface de croisement du franchissement routier projeté au point milliaire 94,28 de...
628-R-2001 | Décision | 2001-11-30
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par AmAv, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
627-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
626-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 28 novembre 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connexion (ci-après Chautauqua Airlines), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
625-A-2001 | Décision | 2001-11-28