Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LUBOV ORLOVA », un navire à passagers immatriculé en Yougoslavie, afin d'effectuer quatre croisières dans...
403-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transport Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KAPITAN KHLEBNIKOV », un brise-glace russe pouvant accueillir des passagers, afin d'effectuer trois...
404-W-2004 | Décision | 2004-07-27
le 27 juillet 2004
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
405-A-2004 | Décision | 2004-07-27
le 26 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
402-A-2004 | Décision | 2004-07-26
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
399-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
398-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. de Newton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
401-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers...
396-W-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SPIRIT OF MASSACHUSETTS », un grand voilier américain, afin de participer à la célébration du 400e...
397-W-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Tunilik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A998-1
Air Tunilik Inc. (ci-après la...
400-A-2004 | Décision | 2004-07-23