Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 117 décisions.
le 9 août 1996
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de ClassicAir conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur....
459-A-1996 | Décision | 1996-08-09
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Hull (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier piétonnier au croisement...
1996-R-308 | Arrêté | 1996-08-09
le 9 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Highways Corporation Inc., au nom du ministère des Transports et des Communications de la Province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de...
1996-R-309 | Arrêté | 1996-08-09
le 9 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément au paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
458-A-1996 | Décision | 1996-08-09
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F138-1-1
No 962053 au rôle
Flowers...
457-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par PanCanadian Nova Scotia Limited en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «DYNAMIC INSTALLER» (vaisseau de soutien des opérations de plongée battant pavillon britannique) pour l'...
453-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Purelife, Inc. de Sioux Falls (South Dakota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
451-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skywagon Air Service, Inc. de South Thomaston (Maine) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
452-A-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par Preferred Service Customs Brokers Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «ITB 196» (barge américaine) pour transporter des baleines animées électroniquement et de l'équipement...
454-W-1996 | Décision | 1996-08-08
le 8 août 1996
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «GOLIAT 10» (gabare submersible pour charges lourdes battant pavillon norvégien), conjointement avec une...
455-W-1996 | Décision | 1996-08-08