Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 2 Apply 2023 filter
- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 11-20 sur 607 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
136-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
134-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Detroit (Michigan), États-Unis, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Toronto (Ontario), le 5 janvier 2020. Ils ont toutefois manqué leur vol de Detroit à Toronto, car ils ne connaissaient pas le numéro de porte pour l’embarquement. Les...
129-C-A-2022 | Décision | 2022-10-28
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancun, Mexique, à Montréal (Québec) le 20 février 2020 à 15 h 10. Leur vol a toutefois été retardé plusieurs fois et ils sont arrivés à Montréal environ huit heures plus tard que prévu.
[2] Les demandeurs indiquent qu’ils ont reçu une seule...
128-C-A-2022 | Décision | 2022-10-25
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol du Caire, Égypte, à Montréal (Québec), via Rome, Italie et Toronto (Ontario), le 10 août 2020. Elle s’est vu refuser le transport sur le vol de Toronto à Montréal car on lui a reproché un comportement perturbateur. La partie demanderesse a pris l’...
126-C-A-2022 | Décision | 2022-10-19
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour des vols de Toronto (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 5 juillet 2021 et le retour, le 13 juillet 2021. Le 4 juillet 2021, les demandeurs ont été avisés par courriel...
125-C-A-2022 | Décision | 2022-10-14
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour non remboursables au prix de 1 881,31 CAD auprès de la défenderesse pour des vols de Toronto (Ontario) à Venise, Italie, dont le départ était prévu le 16 mai 2020 et le retour, le 30 mai 2020.
[2] Le 18 mars...
123-C-A-2022 | Décision | 2022-10-12
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Cancún, Mexique, à Regina (Saskatchewan), via Calgary (Alberta), le 29 février 2020. Le vol des demandeurs de Calgary à Regina devait partir à 22 h 55 le 29 février 2020, et arriver à Regina à 1 h 31 le 1er...
122-C-A-2022 | Décision | 2022-10-07
[1] Taylor Hache a acheté un aller simple auprès de WestJet pour un vol de Terrace (Colombie‑Britannique) à Vancouver (Colombie‑Britannique), dont le départ était prévu le 5 novembre 2020. Le 3 novembre 2020, M. Hache a été informé que son vol avait été annulé et qu’on l’...
117-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’Air Canada pour des vols de Toronto (Ontario) à Casablanca, Maroc, via Montréal (Québec), le 19 décembre 2019, avec un retour à Toronto via Madrid, Espagne. Le vol des demandeurs de Montréal à Casablanca a été annulé, et ils ont été réacheminés sur...
118-C-A-2022 | Décision | 2022-09-29