Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 161-170 sur 620 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement du segment de retour annulé de son billet aller-retour. La demanderesse réclame un remboursement de 115 CAD, une interprétation claire du tarif...
85-C-A-2019 | Décision | 2019-11-21
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air concernant le remboursement de deux billets de retour qui ont été annulés. Le demandeur réclame un remboursement de 495,43 CAD du transporteur.
[2] L’Office se penchera sur la...
83-C-A-2019 | Décision | 2019-11-12
CONTEXTE
[1] Le 8 avril 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), via Keflavik, Islande, huit jours avant...
81-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08
CONTEXTE
[1] Le 11 juin 2019, la partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Wow air. La partie demanderesse prétend que Wow air a annulé son vol de retour de Toronto (Ontario) à Frankfurt, Allemagne, via Keflavik, Islande,...
82-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation du vol no AC7634 de Montréal (Québec) à New York, États-Unis d’Amérique, le 13 août 2018.
[2] La demanderesse réclame 545 EUR pour les dépenses engagées...
80-C-A-2019 | Décision | 2019-11-08
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la règle 80(C)(5)(c) énoncée par le transporteur dans son tarif intérieur intitulé Domestic Tariff General Rules Applicable to the Transportation of Passengers and...
79-C-A-2019 | Décision | 2019-11-07
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard dans la livraison de ses bagages survenu lors de son voyage de Toronto (Ontario) à Washington, D.C., États-Unis d’Amérique. Il demande le remboursement des frais...
76-C-A-2019 | Décision | 2019-11-01
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant l’annulation de son vol de Kelowna (Colombie‑Britannique) à Calgary (Alberta), le 19 août 2018. Le demandeur a par la suite acheté un billet auprès de WestJet et...
75-C-A-2019 | Décision | 2019-10-31
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Aeromexico de les transporter à bord du vol nº AM636 de Mexico, Mexique, à Montréal (Québec) le 29 avril 2018.
[2] Les demandeurs réclament 2 513,75 CAD,...
74-C-A-2019 | Décision | 2019-10-29
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le manquement d’Air Canada à son obligation d’offrir aux passagers du vol no AC797 la possibilité de débarquer de l’aéronef en raison d’un retard sur l’aire de trafic survenu lors...
68-C-A-2019 | Décision | 2019-10-18