Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 281-290 sur 620 décisions.
INTRODUCTION
[1] Marco Sivilotti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de transporter un de ses enfants de Toronto (Ontario),...
212-C-A-2015 | Décision | 2015-07-09
INTRODUCTION
[1] Derek Hill a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt lors du vol de retour de Freeport, Bahamas, à Toronto (Ontario), Canada, le 7 septembre 2014.
[2] Environ 45 ...
209-C-A-2015 | Décision | 2015-07-06
INTRODUCTION
[1] Abdourahmane Diallo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et de R.A.M. (RAM).
[2] M. Diallo avait un billet avec RAM dont l’itinéraire était...
201-C-A-2015 | Décision | 2015-06-29
INTRODUCTION
[1] Ashfaq Ahmad a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pakistan International Airlines Corporation (PIA) au sujet du retard de son vol en partance de Toronto (Ontario), Canada, vers Lahore, Pakistan, le 19 décembre 2013, qui l’a...
148-C-A-2015 | Décision | 2015-05-14
INTRODUCTION
[1] Anton James a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat) concernant son refus de l’indemniser pour des dommages allégués à sa...
129-C-A-2015 | Décision | 2015-05-07
INTRODUCTION
[1] Jim Aronitz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il allègue que les mesures prises par WestJet en lien avec un retard de vol constituent un « refus d’embarquement involontaire », et qu’il a donc droit à une indemnisation...
119-C-A-2015 | Décision | 2015-04-29
INTRODUCTION
[1] John Williams a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en son nom et au nom de Rosemary Williams (demandeurs) contre Air Canada. Les demandeurs devaient voyager d’Ottawa (Ontario), Canada, à Vienne, Autriche, en passant par Montréal (Québec), Canada...
111-C-A-2015 | Décision | 2015-04-17
INTRODUCTION
[1] Matthew Stephens, en son nom et au nom de son épouse, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout d’un arrêt à des vols directs pour lesquels il a acheté des billets en vue d’un voyage de...
88-C-A-2015 | Décision | 2015-03-24
INTRODUCTION
[1] Judy Barrett a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) concernant l’annulation de son vol de Toronto (Ontario) à Charlottetown (Île‑du‑Prince‑...
87-C-A-2015 | Décision | 2015-03-23
INTRODUCTION
[1] Wasif Khan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) concernant l’ajout, par Sunwing, d’un arrêt à un vol qui devait être direct, sur lequel M. Khan a acheté des billets pour lui, son épouse et ses enfants pour...
31-C-A-2015 | Décision | 2015-02-04