Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 491-500 sur 620 décisions.
le 23 décembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Black contre Air Canada concernant la réduction de la franchise de bagage de 70 lb à 50 lb à l'égard des services entre des points au Canada, entre des points au Canada et des points aux États-Unis, et entre des points au Canada et des...
746-C-A-2005 | Décision | 2005-12-23
le 15 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Dre Karol Mathews contre certains transporteurs concernant le défaut présumé de rembourser la somme payée pour un surclassement.
Référence no M4370/U3/01-15
PLAINTE
[1] Le 11 septembre 2001, Dre Karol Mathews a déposé auprès de la...
682-C-A-2005 | Décision | 2005-11-15
le 14 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Gloria Smythe concernant la disposition portant sur l'incessibilité des billets énoncée dans le tarif d'Air Canada Domestic Passenger General Rules Tariff No. CDGR-1 (Tarif énonçant les règles générales applicables au transport intérieur de...
680-C-A-2005 | Décision | 2005-11-14
le 4 novembre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Arthur Caldicott contre la Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité Commandité Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz selon laquelle son ordinateur portatif a été endommagé à bord du vol no...
665-C-A-2005 | Décision | 2005-11-04
le 31 octobre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Rahim Badouraly contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à une valise qui avait été enregistrée à bord des vols nos SU536 et SU303 de Delhi, en Inde, à Toronto, Ontario, Canada via Moscou, Russie, les 13 et 15 janvier 2003; la plainte...
654-C-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 20 octobre 2005
DEMANDE relative à une plainte déposée par David Jenkins contre Air Canada au sujet d'un avertissement qui lui a été servi concernant les comportements interdits sur les vols d'Air Canada.
Référence no M4370/04-02497
Le 22 avril 2004, David Jenkins a déposé auprès du...
635-C-A-2005 | Décision | 2005-10-20
le 29 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par George Burditt concernant les prix des tarifs aller simple « À loisir » de 217 $ et « Tango » de 187 $ offerts par Air Canada le 6 octobre 2004 pour un voyage entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Toronto en Ontario, partant de Saint John le...
484-P-A-2005 | Décision | 2005-07-29
le 25 juillet 2005
DEMANDE présentée par Aeroflot - Russian Airlines conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 76-C-A-2005 du 10 février 2005.
Référence no M4370/A896/02-4
DEMANDE
Le 7 mars 2005, Aeroflot -...
478-C-A-2005 | Décision | 2005-07-25
le 7 juillet 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Harry Schatz contre Air Canada selon laquelle Air Canada ne s'est pas conformée aux dispositions de son tarif et qu'elle l'a débarqué à tort du vol no AC 536 entre Toronto (Ontario), Canada et Washington, dans le district fédéral de Columbia,...
430-C-A-2005 | Décision | 2005-07-07
le 29 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Talbot relativement au remboursement par Air Canada de son billet inutilisé en raison du refus d'embarquement qu'il a essuyé de la part du transporteur à bord du vol de Calgary (Alberta), Canada, à Francfort, Allemagne, le 26 octobre 2004,...
411-C-A-2005 | Décision | 2005-06-29