Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol entre Toronto (Ontario) et Montego Bay, Jamaïque. Le vol de départ était prévu pour le 24 avril 2020, et le vol de retour était prévu pour le 27 avril 2020. Les demandeurs ont annulé...
55-C-A-2022 | Décision | 2022-04-13
[1] Lobna Mamlouk a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Tunis, Tunisie, dont le départ était prévu le 23 décembre 2019 et le retour le 1er janvier 2020. Mme Mamlouk a constaté à son arrivée à Tunis le 24 décembre 2019 qu’une de ses pièces de bagage...
53-C-A-2022 | Décision | 2022-04-12
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, via San Salvador, El Salvador. Le vol de départ était prévu pour le 15 mars 2020, et le vol de retour était prévu le 22 mars 2020. Cependant, les demandeurs ont...
52-C-A-2022 | Décision | 2022-04-11