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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Le 27 décembre 2019, les demandeurs ont acheté des billets pour voyager le 2 avril 2020 de Londres, Royaume-Uni, à Québec (Québec), via Toronto (Ontario). Le 27 février 2020, les demandeurs ont changé leur réservation pour devancer leur voyage au 3 mars 2020 en raison de la pandémie de...
134-C-A-2021 | Décision | 2021-12-10