Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Le demandeur a déposé deux demandes auprès de l’Office des transports du Canada (Office), l’une contre United Airlines et l’autre contre Air Canada. Dans chacune, le demandeur allègue que dans l’exploitation de leur partie respective de ses vols de retour, les deux compagnies...
CONF-14-2018 | Lettre-décision | 2018-09-14
CONTEXTE
Le 22 novembre 2017, l'Office des transports du Canada (Office) a émis la décision no LET AT A 78 2017 (décision) dans laquelle il a conclu que Mme Jodhan est une personne ayant une déficience et qu'elle a rencontré un obstacle à ses possibilités de déplacement. À la lumière de son...
LET-AT-A-11-2018 | Lettre-décision | 2018-02-14