Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 811-820 sur 886 décisions.
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ellison Air, Inc. - Licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
Aux termes de la licence no 977140, Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2000-A-49 | Arrêté | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 977406.
Référence no M4211/A334-2
Aux termes de la licence no 977406, Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-48 | Arrêté | 2000-02-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-92
le 9 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation - Licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-47 | Arrêté | 2000-02-09
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
87-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Pascan Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international à la...
88-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
Aux termes de la licence no 962109, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2000-A-46 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 972115 imposée par l'arrêté no 2000-A-7 du 12 janvier 2000 - Beau Del Air Ltd.
Référence no M4210/B149-1
Aux termes de la licence no 972115, Beau Del Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2000-A-44 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-45 | Arrêté | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir...
85-A-2000 | Décision | 2000-02-08
le 8 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
86-A-2000 | Décision | 2000-02-08