Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1030 décisions.
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par The State Transport Company « Russia », conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
636-A-2002 | Décision | 2002-11-22
le 22 novembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-463 | Arrêté | 2002-11-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 12-A-2003
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
No 021380 au rôle
Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a...
630-A-2002 | Décision | 2002-11-21
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
629-A-2002 | Décision | 2002-11-21
Un erratum a été mis le 29 novembre 2002
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines (ci-après Mexicana), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article...
627-A-2002 | Décision | 2002-11-21
le 20 novembre 2002
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (ci-après Swiss), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
626-A-2002 | Décision | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 977099 imposée par l'arrêté no 2002-A-452 du 8 novembre 2002 - Air East, Inc.
Référence no M4211/A653-2
Aux termes de la licence no 977099, Air East, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-462 | Arrêté | 2002-11-20
le 20 novembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967667 imposée par l'arrêté no 2002-A-455 du 13 novembre 2002 - OIA Air Corp.
Référence no M4211/O52-2
Aux termes de la licence no 967667, OIA Air Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-461 | Arrêté | 2002-11-20
le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. en vue de suspendre la licence no 967622.
Référence no M4211/W103-2No 021358 au rôle
Wright Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
622-A-2002 | Décision | 2002-11-18
le 18 novembre 2002
DEMANDE présentée par My Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
623-A-2002 | Décision | 2002-11-18