Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1030 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-64
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aviation Québec Labrador Ltée - Licences nos 972139 et 977192.
Références nos M4210/A255-1M4210/A255-2
Aux termes de la...
2002-A-54 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à une demande de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.) en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Japon et le Canada pour le...
2002-A-53 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Meridian Air International Inc. - Licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Aux termes de la licence no 972141, Meridian Air International Inc. (ci-après...
2002-A-52 | Arrêté | 2002-01-31
le 31 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation - Licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Aux termes de la licence no 990003, Keith...
2002-A-51 | Arrêté | 2002-01-31
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
54-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
53-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par British Airways PLC, faisant affaire sous la raison sociale de British Airways, à l'égard de services de transport entre l'Autriche et le Canada.
Références nos M4110/A74-6M4110/B67-6
PLAINTE...
51-A-2002 | Décision | 2002-01-30
le 30 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Number 203 Holdings Ltd. - Licences nos 000087 et 000088.
Références nos M4210/N242-1M4210/N242-2
Aux termes de la licence no 000087, Number 203 Holdings Ltd. (ci-après la licenciée...
2002-A-50 | Arrêté | 2002-01-30
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Austrian Airlines Öesterreichische Luftverkehrs AG (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2...
50-A-2002 | Décision | 2002-01-29
le 29 janvier 2002
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962053 et 970035.
Références nos M4210/C416-1M4210/C416-2
Nos 020107020108 au rôle
Compton Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
49-A-2002 | Décision | 2002-01-29