Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 45 Apply 2017 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
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- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24031-24040 sur 25655 décisions.
le 26 avril 1990
RELATIF à la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988 - Page Flight Services Ltd.
Référence n° 2-P327-6
ATTENDU que par la décision n° 128-A-1988 du 17 juin 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points...
1990-A-143 | Arrêté | 1990-04-26
le 25 avril 1990
RELATIF aux licences nos 883133, 883134 et 883135 - I.M.P. Group Limited.
Références nos M4205-J6-4M4895-J6-4M4205-J6-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883133, I.M.P. Group Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1990-A-142 | Arrêté | 1990-04-25
le 25 avril 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Wardair Canada Inc. - Licence n° 880699.
Référence n° M4895-W7-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880699, Wardair Canada Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1990-A-140 | Arrêté | 1990-04-25
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par A & M Aviation, Inc. de Plainfield (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
223-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-H63-4
No 90091 WR...
224-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. (ci-après Air Alliance) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada, et Hartford (Connecticut), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
227-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir...
226-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Air Columbus-Transporte Aéreo Não Regular, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers uniquement, entre des points situés au Portugal et des...
225-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Can Am Airlines Inc. en vue d'annuler les licences nos 890095, 890096 et 890097.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-C193-5M4205-C193-4M4895-C193-4
N 90238 au rôle
Aux termes de la licence no 890095, Can Am Airlines Inc. (ci-après la...
229-A-1990 | Décision | 1990-04-24
le 24 avril 1990
DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue de suspendre, pour six mois, la licence no 883490 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A17-4
No 90156 au rôle
Adlair Aviation (...
228-A-1990 | Décision | 1990-04-24