Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 45 Apply 2017 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
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Affichage 24151-24160 sur 25655 décisions.
le 13 mars 1990
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n, au nom de Wardair Canada Inc., en vue d'annuler les licences nos 882431, 882432, 882433 et 880407.
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
131-A-1990 | Décision | 1990-03-13
le 13 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Goose Bay Air Services Limited - Licence n° 880255.
Référence n° M4205-G32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-93 | Arrêté | 1990-03-13
le 12 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
130-A-1990 | Décision | 1990-03-12
le 7 mars 1990
DEMANDE présentée par Stahler Aviation en vue de modifier la licence no 890189 afin d'autoriser la licenciée à transporter du trafic depuis les États-Unis d'Amérique seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S230-4
No 90116 au rôle
Stahler Aviation (ci-après...
129-A-1990 | Décision | 1990-03-07
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Key Air Inc. - Licence no 883368.
Référence no M4205-K22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883368, Key Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par lettre recommandée...
1990-A-90 | Arrêté | 1990-03-07
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licences nos 880028 et 880074.
Références nos M4205-S184-4M4205-S184-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (...
1990-A-91 | Arrêté | 1990-03-07
le 7 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Terrace Air Ltd. - Licences nos 882808, 882810 et 882809.
Références nos M4205-T17-4M4205-T17-5M4895-T17...
1990-A-89 | Arrêté | 1990-03-07
le 6 mars 1990
DEMANDE présentée par Aviation Québec Labrador Ltée en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880615, 883161 et 883162 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A255-3M4205-A255-...
128-A-1990 | Décision | 1990-03-06
le 6 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M4895-P107-4-2
Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
1990-A-88 | Arrêté | 1990-03-06
le 5 mars 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation de West Lafayette (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
126-A-1990 | Décision | 1990-03-05