Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24241-24250 sur 25655 décisions.
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantis, S.A. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers, de marchandises et du courrier par aéronefs à voilure fixe du groupe H.
DÉCISION :...
63-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 7 février 1990
DEMANDE présentée par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. du Mexique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe G....
65-A-1990 | Décision | 1990-02-07
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988 - Stony-Air Ltd.
Référence n° 2-S943-1
ATTENDU que par la décision n° 147-A-1988 du 8 juin 1988, Stony-Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-47 | Arrêté | 1990-02-06
le 6 février 1990
RELATIF à la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988 - Emmanuel J. Samaras qui se propose de constituer une société sous le nom de Pacific Air Express Ltd.
Référence n° 2-P480-1
ATTENDU que par la décision n° 150-A-1988 du 25 juillet 1988, Emmanuel J. Samaras qui se propose...
1990-A-48 | Arrêté | 1990-02-06
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Pierre Côté exerçant son activité sous le nom de Aviation Lac St-Augustin Enrg. en vue d'annuler les licences nos 890148, 883526 et 883527.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A249-4M4895-A249-4M4205-A249-5
No 89660 au rôle
Aux termes...
54-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir les points Red Lake/Cochenour, Pickle Lake,...
56-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler les licences nos 883030, 880269, 883034, 883035, 883037 et 883038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A128-2-1M4205-A128-3M4205-A128-4-1M4205-A128-4-2M4205-A128-4-3M4205-A128-4-5
No 90018 au rôle
Aux...
55-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises de Marion (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
58-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Southend (Saskatchewan), entre le 1er mai et le 31...
57-A-1990 | Décision | 1990-02-05
le 5 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue d'annuler la licence n 883042.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N41-5-3
No 90033 au rôle
Aux termes de la licence n 883042, Air Ontario Inc. exerçant son activité...
59-A-1990 | Décision | 1990-02-05