Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24481-24490 sur 25655 décisions.
le 19 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883672.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B71-4
No 89419 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
533-A-1989 | Décision | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
le 18 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883139.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A55-4
No 89462 au rôle
Agence d'...
532-A-1989 | Décision | 1989-10-18
le 17 octobre 1989
DEMANDE présentée par Airstar Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airstar Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Bay Biz Jet faisant affaires sous la raison sociale de Star Jet de Monterey (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir...
531-A-1989 | Décision | 1989-10-17
le 17 octobre 1989
DEMANDE présentée par Kansas City Aviation Center, Inc. de Olathe (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
530-A-1989 | Décision | 1989-10-17
le 16 octobre 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Poste-de-la-Baleine/ Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
528-A-1989 | Décision | 1989-10-16
le 16 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et internationaux par Aztec Aviation Consulting Limited exerçant son activité sous le nom de Skylink Airlines - Licences nos 883545, 883546, 883547, 880812 et 880813.
Références nos M4205-S80-4M4895-S80-4M4205-S80-5M4895-S80-3-...
1989-A-318 | Arrêté | 1989-10-16
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C, pour le transport de marchandises seulement, aux termes de la licence no 880156.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S200-4
No 89347 WR au rôle
Summit...
527-A-1989 | Décision | 1989-10-13
le 13 octobre 1989
DEMANDE présentée par Brooker-Wheaton Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883670.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B71-4
No 89420 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-...
526-A-1989 | Décision | 1989-10-13