Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 24851-24860 sur 25655 décisions.
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
222-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Island Lake (Manitoba) et Deer Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
217-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
219-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION :...
220-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883151.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H46-4-1
No 89005 WR au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
218-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Falcon 900 du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
No 89116 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la...
221-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
216-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au...
215-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 28 avril 1989
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882549 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-W2-4
Aux termes de la...
210-A-1989 | Décision | 1989-04-28
le 28 avril 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989.
Référence n° M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28