Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 25071-25080 sur 25655 décisions.
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Natashquan (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
20-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T14-4
No 88611 au rôle...
24-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Nolan Aircraft Leasing Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay, Labrador (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
22-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
23-A-1989 | Décision | 1989-01-16
Le 16 janvier 1989
RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 3407/82(C), de Les Pourvoiries Fortier Inc. à Air Nouveau-Québec Inc. - Décision n° 10076 du 11 septembre 1986.
Référence n° 2-L364-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3407/82(C), Les Pourvoiries Fortier...
1989-A-7 | Arrêté | 1989-01-16
le 13 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Montréal et Sept-Îles (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
17-A-1989 | Décision | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Pickle Lake, Wunnummin, Kingfisher Reserve,...
16-A-1989 | Décision | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-E1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Le 13 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Référence n° M5050-B1
ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13