Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 312 décisions.
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage supérieur permettant à la...
1989-R-144 | Arrêté | 1989-05-24
le 24 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), par la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), en vue d'...
1989-R-145 | Arrêté | 1989-05-24
Le 19 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue...
1989-R-143 | Arrêté | 1989-05-19
le 17 mai 1989
AVIS par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail de sa ligne de chemin de fer à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited, conformément au paragraphe 158(2) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci...
256-R-1989 | Décision | 1989-05-17
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables à la farine.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de...
1989-R-141 | Arrêté | 1989-05-15
le 15 mai 1989
RELATIF à l'article 281 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3; et
RELATIF à la détermination par l'Office national des transports (ci-après l'Office) d'un niveau compensatoire de tarifs applicables au grain.
Référence n° 17112.49.1
ATTENDU que l'article 281 de la...
1989-R-142 | Arrêté | 1989-05-15
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-91 | Arrêté | 1989-05-12
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Yarmouth (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-140 | Arrêté | 1989-05-12
le 12 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-139 | Arrêté | 1989-05-12
le 11 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le boulevard Gréber au croisement des voies ferrées de Canadien...
1989-R-138 | Arrêté | 1989-05-11