Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 134 décisions.
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien d'un...
2004-AGR-126 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un...
2004-AGR-125 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Vermillion River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-123 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-122 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brantford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-120 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale d'Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement...
2004-AGR-121 | Arrêté | 2004-03-31
le 31 mars 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2004-AGR-119 | Arrêté | 2004-03-31
le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97001 afin de tenir compte du projet d'acquisition des actions...
122-R-2004 | Décision | 2004-03-15
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par Malachi Campers' Association Inc. en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers et au-dessus de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
110-R-2004 | Décision | 2004-03-10
le 9 mars 2004
DEMANDE déposée par la Ville de Quinte West en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada répartisse les obligations des parties à l'égard des coûts de reconstruction du passage supérieur au...
105-R-2004 | Décision | 2004-03-09