Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 131-134 sur 134 décisions.
12 février 2004
DEMANDE déposée par Brendan et Maxine Rice en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 44,35 de la subdivision Sangudo de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans le village de Glenevis, dans la province d'Alberta.
Référence no 8050/649-044.35
DEMANDE
Le...
71-R-2004 | Décision | 2004-02-12
le 2 février 2004
RELATIVE aux questions reliées à la détermination par l'Office des transports du Canada des taux du coût du capital-actions ordinaire des compagnies de chemin de fer réglementées.
Référence no T6275-1-1
CONTEXTE
Dans la décision no R-181-2003 émise le 11 septembre 2003, l'Office...
52-R-2004 | Décision | 2004-02-02
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2004-AGR-28 | Arrêté | 2004-01-14
le 14 janvier 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Belleville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-29 | Arrêté | 2004-01-14