Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 1881-1890 sur 6854 décisions.
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2002-AGR-471 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2002-AGR-470 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Crabtree conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où...
2002-AGR-469 | Arrêté | 2002-11-28
le 28 novembre 2002
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2002-AGR-468 | Arrêté | 2002-11-28
le 27 novembre 2002
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de faire annuler l'ordonnance no 64073 de la Commission des Transports du Canada...
641-R-2002 | Décision | 2002-11-27
le 2 octobre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des responsabilités relativement à la...
541-R-2002 | Décision | 2002-10-02
Cette lettre fait suite à l'appel téléphonique récent de M. Bill Aird, agent principal de l'environnement de l'Office des transports du Canada (l'Office), à votre bureau concernant l'évaluation environnementale (EE) pour le projet susmentionné. L'Office demande que vous indiquiez si votre...
LET-R-280-2002 | Lettre-décision | 2002-09-27
le 10 septembre 2002
RELATIVE À une demande présentée par Ferroequus Railway Company Limited, aux termes des paragraphes 138(1) et (2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir le droit de faire circuler et d'exploiter ses trains sur certaines lignes de la...
505-R-2002 | Décision | 2002-09-10
le 16 août 2002
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no R 8005/W2
Aux termes du certificat d'aptitude no 97010, Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est autorisée à exploiter un chemin de fer entre...
2002-R-334 | Arrêté | 2002-08-16
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09