Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2017 1 Apply 2017 filter
- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5761-5770 sur 6854 décisions.
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 8 (rue Main), à Moosomin, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,3 de la subdivision Broadview.
Référence n° 26807.201
IL EST...
1988-R-1156 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Webb n° 138, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 23,50 de la subdivision Maple Creek....
1988-R-1152 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 3, près de Pierson, dans la province du Manitoba, au point milliaire 72,6 de la subdivision Estevan.
Référence n° 47166
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-1150 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 14e Avenue, dans la ville de Markham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 175,71 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.105
IL EST...
1988-R-1149 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
1988-R-1148 | Arrêté | 1988-12-12
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Napierville en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux situés au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,28 de la subdivision Mainline et de la voie...
1988-R-1144 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
1988-R-1142 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin provincial n° 256 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1141 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de redresser et d'élargir le croisement, route provinciale n° 9-12-40 traversant la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-1140 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1139 | Arrêté | 1988-12-09