Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2016 23 Apply 2016 filter
- 2015 39 Apply 2015 filter
- 2014 28 Apply 2014 filter
- 2013 107 Apply 2013 filter
- 2012 132 Apply 2012 filter
- 2011 114 Apply 2011 filter
- 2010 176 Apply 2010 filter
- 2009 124 Apply 2009 filter
- 2008 134 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 182 Apply 2005 filter
- 2004 134 Apply 2004 filter
- 2003 260 Apply 2003 filter
- 2002 103 Apply 2002 filter
- 2001 174 Apply 2001 filter
- 2000 290 Apply 2000 filter
- 1999 297 Apply 1999 filter
- 1998 458 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 5811-5820 sur 6854 décisions.
Le 28 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Pounder Emulsions Ltd. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Kamloops...
1988-R-1102 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40398 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 mars 1987, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,75 de la subdivision Brockville...
1988-R-1104 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41104 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 septembre 1987, concernant le déplacement du chemin Bettle au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du point milliaire 61,19 au point...
1988-R-1103 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Beck, dans la ville de Yorkton, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 25,75 de la...
1988-R-1101 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF au croisement de la rue Fourth ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Preeceville, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,...
1988-R-1100 | Arrêté | 1988-11-28
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Victoria et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1988-R-1092 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1093 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39761 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 septembre 1986, autorisant la ville de Sudbury à construire un passage inférieur pour piétons sous les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Sudbury, dans la...
1988-R-1098 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue des Pins, dans le canton de Granby, dans la province de Québec, au point milliaire 17,70 de la subdivision Granby.
Référence n°...
1988-R-1097 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie commune de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Conroy, dans la ville d'Ottawa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 2,13 de la...
1988-R-1096 | Arrêté | 1988-11-25