Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 75 décisions.
le 31 mai 1989
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac-à-la-Tortue (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
283-A-1989 | Décision | 1989-05-31
le 30 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Business Aviation, Inc. - Licence n° 881132.
Référence n° M4895-B86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881132, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-149 | Arrêté | 1989-05-30
le 29 mai 1989
DEMANDE présentée par A-OK Jets, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
280-A-1989 | Décision | 1989-05-29
le 29 mai 1989
DEMANDE présentée par Echo, Inc. de Portland (Maine), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique....
281-A-1989 | Décision | 1989-05-29
le 29 mai 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à Pickle...
282-A-1989 | Décision | 1989-05-29
le 26 mai 1989
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à...
279-A-1989 | Décision | 1989-05-26
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par P.C. Air, Inc. de Englewood (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
275-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Alexandair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Romaine (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
273-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thorburn Lake (Clarenville) (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
274-A-1989 | Décision | 1989-05-25
le 25 mai 1989
DEMANDE présentée par Raecom Air Limited en vue d'annuler les licences nos 882380, 882381 et 882382.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-R1
Aux termes de la licence no 882380, Raecom Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
277-A-1989 | Décision | 1989-05-25