Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 861 décisions.
le 30 décembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hondu Carib Cargo, Inc. - Licence no 961069.
Référence no M4211/H154-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961969, Hondu Carib Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-534 | Arrêté | 1996-12-30
le 24 décembre 1996
DEMANDE présentée par 144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City Helicopters en vue de suspendre la licence no 890351 de l'ONT.
Référence no M4205/C221-5-1
No 962254 au rôle
144096 Canada Ltée exerçant leur activité sous le nom de Capital City...
607-A-1996 | Décision | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951410 imposée par l'arrêté no 1996-A-209 du 29 mai 1996 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4895/R109-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951410 de l'ONT, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-532 | Arrêté | 1996-12-24
le 24 décembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Taxi Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E334-2
ATTENDU qu'Executive Air Taxi Corp. (ci-...
1996-A-531 | Arrêté | 1996-12-24
le 23 décembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 950397 imposée par lettre du 2 février 1996 - Summit City Air Charter, Inc.
Référence no M4895/S378-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950397 de l'ONT, Summit City Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-530 | Arrêté | 1996-12-23
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Patricia L. Falta en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-15
HISTORIQUE
Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
601-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
604-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
605-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
603-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
602-A-1996 | Décision | 1996-12-20