Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 536 décisions.
le 3 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-K Aviation Ltd. - Licence no 900281.
Référence no M4205/H101-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900281 de l'ONT, Heli-K Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1996-A-414 | Arrêté | 1996-10-03
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Air Limo Canada Inc.
le 2 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
1996-A-405 | Arrêté | 1996-10-02
le 1er octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 950216 et 950227 imposée par l'arrêté no 1996-A-234 du 13 juin 1996 - Air Senneterre Inc.
Références nos M4205/A645-5-1M4205/A645-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950216 de l'ONT, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée)...
1996-A-402 | Arrêté | 1996-10-01
le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka - Licences nos...
1996-A-403 | Arrêté | 1996-10-01
le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air - Licence no 951579.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT, Terrance A. Cupper...
1996-A-404 | Arrêté | 1996-10-01
le 26 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd., au nom de la Ville de St-Albert (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-400 | Arrêté | 1996-09-26
le 26 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 951013.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-401 | Arrêté | 1996-09-26
le 23 septembre 1996
RELATIF à une demande présentée par ASI Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A739-2
ATTENDU qu'ASI Charter, Inc. (ci-après la licenciée...
1996-A-399 | Arrêté | 1996-09-23
le 20 septembre 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-396 de l'Office national des transports en date du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket entre Barrie (point milliaire 63,0) et...
1996-R-397 | Arrêté | 1996-09-20
le 20 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951632 imposée par l'arrêté no 1996-A-302 du 7 août 1996 - Syracuse Executive Air Service, Inc.
Référence no M4895/S177-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951632 de l'ONT, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la...
1996-A-398 | Arrêté | 1996-09-20