Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1196 décisions.
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951267 imposée par l'arrêté no 1996-A-523 du 20 décembre 1996 - K-Air Leasing, Inc.
Référence no M4895/K78-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951267 de l'ONT, K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-21 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct Air - Licence no 962398.
Référence no M4210/D98-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962398, 686105 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Direct...
1997-A-20 | Arrêté | 1997-01-08
le 8 janvier 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 960118 imposée par l'arrêté no 1996-A-526 du 20 décembre 1996 - Aero Boise Corporation.
Référence no M4895/A722-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960118 de l'ONT, Aero Boise Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-19 | Arrêté | 1997-01-08
le 7 janvier 1997
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad pour l'approbation d'un accord d'affrètement partiel...
1-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Swissair.
Références nos M4110/A74-6M4110/S176-6
CONTEXTE
Par lettre du 11 octobre 1996, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des tarifs...
2-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) au sujet de tarifs déposés par Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta).
Références nos...
3-A-1997 | Décision | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroco Limited - Licence no 962025.
Référence no M4210/A652-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962025, Aeroco Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-5 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 995967 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Morris Flight Services - Licences nos 930393 et 930395.
Références nos M4895/M185-4-1M4205/M185...
1997-A-4 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à une demande présentée par Comair, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C106/6323
ATTENDU que Comair, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1997-A-6 | Arrêté | 1997-01-07
le 7 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Barrie Flight Centre Ltd. - Licences nos 910036 et 920067.
Références nos M4205/B146-5-1M4895/B146-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910036 de...
1997-A-7 | Arrêté | 1997-01-07